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Avis donné en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Nouvelles
Avis donné en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Lundi 28 octobre 2024

La ministre des Affaires municipales a accordé un nouveau délai expirant le 28 avril 2025 pour adopter les documents visés à l'article 59 de la LAU.